CGV - aurélib

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables pour les prestations de formation, accompagnement, guidance parentale et mentorat proposées par Aurélie Delanoue Lesage
Numéro de déclaration d’activité formation : NDA : 524 411 373 44
SIRET : 978 234 383 00013

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées, à destination de particuliers et de professionnels. Elles encadrent la relation contractuelle entre le prestataire et ses clients.

2. Prestations concernées

Formations individuelles ou collectives
Guidance parentale
Mentorat personnalisé
Interventions en structure (écoles, établissements médico-sociaux, etc.) ou au cabinet de Aurélie Delanoue Lesage

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence).

3. Tarifs et règlement

Les tarifs sont exprimés en euros HT (non soumis à la TVA).
Le règlement s’effectue selon les modalités fixés sur le devis, sauf conditions particulières.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, ou paiement en espèce.
Pour toute prestation dont le montant est supérieur à 500 €, un devis détaillé est systématiquement établi et soumis à signature avant tout engagement.

4. Annulation, report et remboursement

Par le client :

Particuliers :
- Annulation +48h avant la prestation : à reporté. En cas d’impossibilité de report, la prestation est déduite.
- Annulation -48h : prestation due (sauf présentation d’un certificat médical).
Professionnels :
- Annulation -24h : 100 % du montant est facturé.

Par le prestataire :

En cas d’indisponibilité ou de force majeure, une date de report sera proposée ou la prestation sera déduite.

5. Responsabilité

Le prestataire s’engage à assurer les prestations avec sérieux, bienveillance et compétence. Les services proposés ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi médical.
Il bénéficie d’une assurance « responsabilité civile professionnelle ».

6. Propriété intellectuelle

Les documents, supports, contenus et outils transmis lors des prestations sont la propriété exclusive de Aurélie Delanoue Lesage.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées dans le cadre strict des prestations.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Les données ne sont ni vendues ni partagées.

8. Devis obligatoire au-delà de 500 €

Conformément à la réglementation, un devis écrit est systématiquement réalisé pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 € TTC, qu’elle soit passée par un particulier ou un professionnel.
La signature du devis conditionne la validation de la commande.

9. Résiliation anticipée

En cas d’interruption d’une prestation en cours (accompagnement ou formation individuelle) à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement. Il est entendu d’un délai d’un mois.

En cas de résiliation à l’initiative de l’éducatrice, celle-ci s’engage à :

informer le client dans les meilleurs délais,
proposer, dans la mesure du possible, des contacts ou des ressources alternatives pour assurer la continuité de l’accompagnement.
Fournir le bilan de fin d’accompagnement, décompter toutes prestations qui n’auraient pas eu lieu.

10. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

Le médiateur référent est :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

11. Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.
Le droit français est applicable.

📌 Acceptation des CGV

La validation de toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une version à jour est disponible sur simple demande ou sur le site internet de Aurélie Delanoue-Lesage.